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Le présent site est la propriété de Laurène BERON (Wolo’Kustom) – résidant à Lyon – Rhône Alpes Auvergne – Peintre sur casques et réservoir moto – Tél : 06.07.49.27.00 – lowb@wolo-kustom.fr

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L’utilisation sans autorisation de l’auteur d’une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteurs, à hauteur des barèmes UPC, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration numéraire en sus du barème applicable.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONCERNANT LES PROJETS DE CUSTOMISATION

1) Laurène BERON, Wolo’Kustom, ne peut être tenue responsable de la non conformité ou légalité des casques, réservoir, ou autres pièces avant et après customisation. Le client est responsable des éléments obligatoires à faire apparaitre sur son équipement (ex : autocollant réfléchissant) ainsi que de leurs états. Laurène BERON, Wolo’Kustom ne peut être tenue responsable de la non prises en charge des assurances suite à un dégât sur un casque, réservoir ou autre pièces customisées. Le client en prend l’entière responsabilité.

2) La prestation comprend tout ce qui est explicitement sur le devis que je vous ferait parvenir par mail OU sur la page “Le Concept” concernant les Flashs Custo. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité sur le devis ou sur la page.

3) Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le client versera au prestataire la somme totale HT, ventilée de la manière suivante pour les projets de customisations :
40% à la signature des présentes. – Le solde, à la réception du projet.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE).

Paiements par virement bancaire (RIB ci-joint), espèces ou chèque à l’ordre de Laurène BERON.

3) Toute facture non réglée à compter de la remise du projet, donnera lieu à l’application d’une indemnité forfaitaire pour paiement tardif fixée à 40 euros à compter du 1er janvier 2013 en application du décret 2012-1115 en date du 2 octobre 2012, outre les pénalités prévues à l’article 2 des conditions générales de vente.

4) Conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est également rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art L.122-4 du CPI).

5) La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Wolo’Kustom , représenté par Laurène BERON, tant que les factures émises Wolo’Kustom ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Wolo’Kustom dans le cadre de la commande.

6) Wolo’Kustom se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Wolo’Kustom devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

7) Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Wolo’Kustom , tout comme l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Wolo’Kustom dans le cadre de sa mission, et garantit Wolo’Kustom contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

WORKSHOP KUSTOM

CONCERNANT LES WORKSHOP KUSTOM

1) La prestation comprend tout ce qui est explicitement sur le descriptif produit présent sur le site. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité sur la fiche produit. Les réservations sont possibles dans la limite des places disponibles mise à disposition.

2) Je ne peux accepter aucunes options. Les places ne sont garanties qu’à réception de leur règlement intégral.

3) En cas de paiement en 2x sans frais, la place ne sera validée qu’à la réception du deuxième règlement, soit le montant total. Premier versement à effectuer le jour de la réservation, le deuxième 1 mois après (un mail de rappel avec un lien paypal vous sera envoyé à échéance)

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE).

4) Si vous ne pouvez plus venir à un atelier, prévenez moi le plus tôt possible par mail : lowb@wolo-kustom.fr.

Si l’annulation est confirmée : Aucun remboursement n’est possible, celui-ci pourra être transformé en avoir pour un prochain Workshop, sous réserve de places disponibles.

5) Le client assume pleine et entière responsabilité des risques sur l’utilisation de la peinture et des produits proposés lors du Workshop.